Rapport de la chambre 2008
Carton rouge pour la Région !
Extrait du Rapport de la Chambre de 2008 : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC23/documents/ROD/ROD2REGION2008.pdf
Construction du Lycée Saint Paul IV (à partir de la page 18)
La chambre a relevé des irrégularités dans la convention de mandat confiée à la SR21 par la Région en 2002 pour la construction du Lycée Saint Paul IV.En effet la Région avait confié à la SR21 un mandat pour la construction du lycée moyennant une enveloppe financière de 700 K€.
L’enveloppe financière du projet avait été estimée à 23 260 000 € TTC (mandat inclus).
Le planning prévoyait une livraison du Lycée en juin 2005 soit un délai de 24 mois.
Par avenants successifs, le montant estimé des travaux est passé de 23 Millions € à 36 Millions € soit 58% d’augmentation et le délai de réalisation porté à 49 mois
C'est un manque de contrôle et de réactivité de la part de la Région vis-à-vis de son mandataire. Mauvaise estimation financière (13 avenants au total) qui a eu pour résultat de fausser le jeu de la mise en concurrence initiale. De plus, les justificatifs de dépenses n’ont pas été fournis dans les temps, comme le stipulait le mandat confié à la SEM.
Aucun des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) n’a été soumis à l’approbation de la commission permanente. C’est un manque de transparence flagrant !
Construction du Lycée Saint Benoit IV
Même topo pour le lycée de saint Benoit, la convention de mandat confié à la SR21 et la SEDRE par la Région en 2004 pour la construction du Lycée.L’enveloppe financière du projet avait été estimée à 21 millions € TTC (mandat inclus)Le planning prévoyait une livraison en juin 2007 soit 167 semaines.
Par avenants successifs, le montant estimé des travaux est passé à 26 Millions € soit 27% d’augmentation et le délai de réalisation prolongé encore une fois pour une livraison en définitive en 2009. Et la SEDRE avait disparue du projet entre-temps.
Une défaillance a été relevée par la chambre concernant notamment la transmission des comptes rendus annuels d’activités et des rapports que doivent présenter les élus de la Région siégeant au conseil d’administration de la SEM.
J’invite les internautes à consulter le rapport 2008 sur le site de la chambre régionale des comptes à l'adresse suivante : Http://www.ccomptes.fr/fr/CRC23/documents/ROD/ROD2REGION2008.pdf
Partenariat avec l’AFPAR
La région avait commandé en 2004 un audit financier, juridique et organisationnel de l’AFPAR. Lequel audit n’a jamais été communiqué à la chambre pendant l’instruction des comptes de la Région. Malgré la communication tardive des pièces, ces dernières ne font pas état d’une exploitation de cet audit par la Région, qui avait pour objectif principal de construire un nouveau partenariat plus efficace à destination des adultes et que les fonds publics soient mieux utilisés.
C’est un manque de transparence une fois encore relevé par la Chambre, sur l'utilisation des fonds publics et sur les subventions versées par la Région à l’AFPAR.